Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : fleurynanbatal.fr Les informations qui suivent :

1. Bulletin légal :

Le site fleurynanbatal.fr est la propriété absolue de EI Fleurynan Batal, qui l’édite.

EI Fleurynan Batal – N° Tel : 0604409388

Petit Brahic 07460 Banne

N°Siret 922 799 630 00012

Mail : contact@fleurynanbatal.fr

Le Concepteur du site web est : Batal Fleurynan

Le Chef de publication : Batal Fleurynan

Comment joindre le Responsable de la publication : contact@fleurynanbatal.fr

Le Webmaster est : Batal Fleurynan

Par quel moyen contacter le Concepteur : contact@fleurynanbatal.fr

L’hebergeur du site est : IONOS

Ces mentions ont été à l’origine générées via le générateur de mentions légales.

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et/ou utilise le site : fleurynanbatal.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.

Le site fleurynanbatal.fr réunit un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site fleurynanbatal.fr. Le site fleurynanbatal.fr est mis à jour de façon régulière par Batal Fleurynan.

Batal Fleurynan s’efforce de fournir sur le site suivant fleurynanbatal.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site web fleurynanbatal.fr est habituellement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, fleurynanbatal.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, fleurynanbatal.fr ne pourrait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Droit de propriété intellectuelle :

Batal Fleurynan est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site fleurynanbatal.fr, représentation, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de Batal Fleurynan, directeur du site internet à l’email : contact@fleurynanbatal.fr et/ou dans certains cas de ses partenaires, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site web fleurynanbatal.fr, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation préalable de Batal Fleurynan, responsable du site web à l’email : contact@fleurynanbatal.fr, sinon elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet fleurynanbatal.fr comporte de multiples liens cliquables vers plusieurs sites (partenaires, informations etc) mis en ligne avec l’accord de Batal Fleurynan. Néanmoins, Batal Fleurynan n’a pas la possibilité de contrôler l’ensemble des éléments des sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quant aux risques de contenus interdits.
L’utilisateur est donc mis au courant que durant de ses visites sur le site internet fleurynanbatal.fr, un ou de multiples cookies peuvent s’installer de façon automatique sur son terminal par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de données qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, en revanche qui note des renseignements concernant la navigation de l’utilisateur sur le site internet.

Les cookies utilisés sur le site fleurynanbatal.fr ne le sont que de nature fonctionnelle ( vérifier si une case est cochée par exemple) et de sécurité. Dans une problématique de respect des utilisateurs, aucun cookie publicitaire ne sera utilisé par le site fleurynanbatal.fr. Cependant, l’utilisation “d’add-on” fonctionnels tierces sur le site implique la présence d’outils numériques d’une provenance autre que l’EI Fleurynan Batal. De ce fait Batal Fleurynan se décharge de l’évolution de la politique et/ou du fonctionnement de ces outils. Leur conditions d’utilisation sont affichées sur les pages où ils sont employés.
L’utilisateur à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son ordinateur de façon à contester l’installation des cookies, en sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionalités.
Pour tout blocage de cookies, cherchez dans un moteur de recherche : bloquage des cookies et suivez les enseignements en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site internet fleurynanbatal.fr, Batal Fleurynan ne collecte pas directement d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager.
Cependant, l’utilisateur peut être amené à fournir ces données pour le besoin de certains services offerts par le site web fleurynanbatal.fr. L’utilisateur, s’ il les fournis, l’effectue en pleine conscience de cause, particulièrement puisqu’il procède de lui-même à leur saisie.

Il est donc résumé à l’utilisateur du site fleurynanbatal.fr la contrainte ou pas de mentionner ces données.

Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre demande à fleurynanbatal.fr par mail : contact@fleurynanbatal.fr ou par écrit dûment signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant fleurynanbatal.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site suivant fleurynanbatal.fr et de tout ses droits en autorise Batal Fleurynan à joindre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site internet fleurynanbatal.fr.
Le site suivant fleurynanbatal.fr est conforme avec le RGPD
Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.